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LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE COMMERCE DANS LA FRANCHISE

Par Isabelle Deshaies

INTRODUCTION

La franchise est un système d'affaires qui a fait ses preuves depuis de nombreuses années et qui s'avère fort efficace. Il permet aux franchisés de profiter instantanément de la réputation et de la notoriété d'une marque de commerce, de produits ou services déjà testés sur le marché et du savoir-faire du franchiseur.

Le principe de la franchise réside dans l'emploi d'une « image de marque » par plusieurs personnes ou entreprises à la fois et s'accompagne d'un concept spécifique. Ces éléments, vitaux pour le système de franchise, sont des actifs intellectuels auxquels se rattachent de vrais droits. Les parties qui adhèrent au système de franchise doivent reconnaître et respecter ces droits et les préserver jalousement. Les actifs intellectuels sont souvent méconnus. Pourtant, ils sont omniprésents dans l'entreprise et méritent qu'on les reconnaisse et qu'on les protège adéquatement. Sans ces protections, certaines entreprises risquent de s'effondrer à tout moment. Coca-cola n'aurait pas survécu 100 ans si ses actifs intellectuels n'avaient pas été protégés, tels que sa marque de commerce et sa recette encore inconnue du grand public à ce jour.

Les propriétés intellectuelles sont les avoirs intangibles de l'entreprise. On ne peut les toucher et pourtant on reconnaît qu'ils ont une valeur réelle et quantifiable. Le calcul des montants investis pour faire la publicité d'une marque et les montants générés par la vente des produits ou des services qui y sont associés, permettent de le constater.

Au cours des prochains mois, nous vous aiderons à identifier les actifs intellectuels dans un système de franchise, à comprendre leur importance et la façon de les protéger.

Bienvenue dans le merveilleux monde des plus grands actifs invisibles!

I. LES PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES DANS LA FRANCHISE

A. La marque de commerce
Elle est l'identité du produit, du service ou du commerce. Elle peut prendre différentes formes : mot(s), dessin, couleur, forme, etc. Elle permet aux consommateurs de reconnaître des produits ou services concurrents et leur assure une constante dans la qualité et l'origine des produits ou services.

B. L'apparence, la présentation, le « dress-up » le « set-up »
Cette notion s'applique à l'apparence générale dans la présentation d'un produit, d'un service ou d'un commerce. Par exemple, une microfranchise, une chaîne de commerce de détail ou une chaîne de restaurants qui a toujours la même apparence permet au consommateur de reconnaître dans quel établissement il se trouve sans même avoir vu le nom.

C. Le savoir-faire
C'est l'expertise du franchiseur qui a développé le concept, une technique particulière de gestion ou de fabrication, etc., et qui les a mis à l'épreuve. Il fait profiter ses franchisés de ses connaissances, ce qui évite à ces derniers de devoir franchir ces étapes individuellement, économisant ainsi temps et argent.

D. Les secrets industriels
Ce sont des renseignements confidentiels détenus par le franchiseur et que ce dernier peut communiquer ou non à ses franchisés. Par exemple, la recette de sauce à spaghetti servie dans un restaurant peut être gardée secrète, auquel cas le franchiseur fournira à ses franchisés la sauce toute préparée. Il peut leur communiquer une liste de clients, pour laquelle les franchisés seront tenus au secret et ne pourront la divulguer à des tiers.

E. Les droits d'auteur
Les droits d'auteur en matière de franchise sont le plus couramment des oeuvres dites littéraires, soit les documents écrits originaux tels que les manuels de procédure, livres de recette, le contenu du site internet, etc.

F. Autres actifs intellectuels
Il existe d'autres types de propriétés intellectuelles, dont les brevets et dessins industriels. Nous ne jugeons pas utile de traiter de ces dernières dans le contexte des franchises, en outre parce qu'ils ne s'y appliquent pas ou très peu. Des contrats très spécifiques entourent l'emploi et la licence de ces actifs.

Article rédigé pour le magazine Québec Franchise, juillet-août 2008

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