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UN RESTAURANT MONTRÉALAIS CHANGE DE NOM, MAIS PAS EN RAISON DE SA LANGUE

Par Isabelle Deshaies

Mme Janie Gosselin du quotidien LaPresse.ca publiait, le 15 septembre 2012, un article dont le titre a retenu mon attention « Le bar à sushis Fukyu doit changer de nom ».
(http://www.lapresse.ca/vivre/cuisine/restaurants/201209/15/01-4574418-le-bar-a-sushis-fukyu-doit-changer-de-nom.php )

Le nom FUKYU est japonais. Mon premier réflexe fut de vérifier si l'article faisait mention de son enregistrement en vertu de la Loi sur les marques de commerce. Le cas échéant, son propriétaire pourrait continuer à l'employer même s'il n'est pas français car, rappelons-le, une marque enregistrée dans une autre langue que le français peut (encore) être employée au Québec.

Mais la raison du changement est toute autre.

En effet, il est vite apparu que ce n'est pas la langue qui pose problème mais la prononciation du nom. Les commerçants voisins ont protesté, craignant que leur propre commerce ne soit dévalorisé par l'image peu élogieuse du nom lorsque prononcé (« fuck you »).

L'auteure de l'article souligne que le propriétaire a gentiment accepté de changer le nom pour KABUKI. Mais aurait-il pu, malgré tout, conserver son nom original en vertu de la Loi sur les marques de commerce?

La réponse se trouve dans cette Loi, qui interdit non seulement le dépôt, mais également l'emploi d'une marque qui ressemble ou qui pourrait être confondue à une devise ou un mot scandaleux, obscène ou immoral.

Ainsi, les autres commerçants auraient pu s'adresser au Tribunal fédéral pour forcer le propriétaire à changer de nom si celui-ci avait refusé de collaborer et ce, sans même qu'il ait entamé des procédures d'enregistrement du nom en tant que marque de commerce. Cependant, les plaignants auraient eu le fardeau de prouver que le nom est scandaleux, obscène ou immoral.

Choisir un nom ou une marque de commerce est parfois plus compliqué qu'il ne semble. Faire appel à l'expertise d'un agent de marque agréé tel que ID^® MARQUE s'avère dans certains cas très utile.

* Le texte qui précède n'est pas un avis juridique et nous vous invitons à nous contacter pour toute question ou assistance nécessitée pour vos marques de commerce.

© Isabelle Deshaies
Novembre 2012

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